Les élus locaux rencontrent des difficultés croissantes pour s’assurer contre les aléas tels que le dérèglement climatique et les émeutes urbaines. En octobre, Bercy a lancé une mission sur l’assurabilité des collectivités locales, suivie par une enquête du Sénat en janvier. Les conclusions révèlent un marché de l’assurance atrophié en raison d’une absence de concurrence, ce qui pèse lourdement sur le budget des maires et des élus locaux. Dès le 1er juillet 2024, certaines collectivités risquent de se retrouver dans l’impasse face à la résiliation unilatérale de leur contrat ou à la hausse des tarifs d’assurance.
Une situation de concurrence entre deux entreprises
Dans les années 2010, la SMACL a fait chuter fortement les prix de l’assurance, provoquant une guerre des prix. Cette concurrence a conduit à un duopole où deux assureurs se partagent le marché : la SMACL pour les grandes et moyennes villes et Groupama pour les petites communes. Cependant, malgré sa position dominante, la gestion financière de la SMACL n’était pas assez solide pour en faire le numéro 1. En effet, à la fin de 2021, elle s’est associée à la Maif après avoir subi des pertes considérables en 2022 et 2023. Face à cette situation critique, le Sénat a décidé de saisir l’Autorité de la concurrence.
Indemnisation pour les émeutes : bientôt un dispositif ?
Le Sénat recommande de donner plus de pouvoirs au Médiateur de l’Assurance pour aider les collectivités qui ne trouvent pas d’assureur et régler les litiges. Il propose aussi un préavis minimal de 6 mois en cas de résiliation de contrat et une obligation de justifier les résiliations unilatérales. De manière plus inhabituelle, il conseille aux élus locaux d’établir une cartographie des risques encourus par leur collectivité. En outre, la mission suggère la création d’un dispositif d’indemnisation du risque d’émeutes pour les collectivités, inspiré de celui existant pour les catastrophes naturelles.
Journaliste économique passionné, je me consacre à l’analyse des transformations majeures de notre économie, en mettant l’accent sur la pédagogie et la clarté. Mon parcours m’a conduit à explorer divers aspects de la mondialisation et de l’innovation, partageant mes réflexions dans plusieurs publications spécialisées.
