L’assurance-vie est un moyen d’épargne populaire en France. Avec une collecte brute de plus de 150 milliards d’euros l’an dernier, elle attire de plus en plus les Français, notamment grâce à la diversification des options offertes. Cependant, pour maintenir son attrait et améliorer l’expérience client, des réformes sont nécessaires.
Pour garantir que les épargnants ne paient pas d’impôts sur des revenus qu’ils n’ont pas perçus et pour offrir une gestion équitable à tous les clients, cinq propositions concrètes ont été avancées pour moderniser l’assurance-vie. Ces mesures visent à dépoussiérer ce support d’épargne préféré et à rendre l’expérience client après-vente aussi satisfaisante que celle de la vente.
Les cinq propositions choc sont :
- Pérenniser les atouts de l’assurance-vie
- Garantir une gestion équitable pour tous les clients
- Éviter la taxation sur des revenus non perçus
- Fournir aux clients actuels les mêmes outils et informations que ceux proposés aux nouveaux clients
- Améliorer l’expérience client après-vente
Intégrer les frais dans le coût d’achat des UC
Lorsqu’un épargnant investit 100 euros dans une unité de compte (UC) avec des frais de 3 %, son réel investissement n’est que de 97 euros. Imaginons qu’il décide ensuite de retirer une partie de son UC alors que sa valeur est montée à 103 euros. La base utilisée pour calculer le revenu imposable est donc de 103 euros – 97 euros = 6 euros, même si l’épargnant n’a en réalité gagné que 3 euros. Il est donc proposé de déduire du revenu imposable le montant des frais sur les unités de compte, aussi bien sur les versements initiaux que sur les frais annuels.
Proposition 2 : ajuster chaque année les seuils fiscaux au décès selon l’inflation
Depuis 26 ans, le seuil d’exonération totale de fiscalité au décès en assurance-vie est resté fixe à 152.500 euros, malgré une inflation de plus de 50 %. Selon cette augmentation, ce plafond devrait se situer aujourd’hui à 225.000 euros. De même, le seuil d’abattement de 4.600 euros après 8 années de détention d’un contrat aurait dû être revalorisé à 7.000 euros. Il est donc nécessaire d’instaurer une indexation automatique des plafonds et seuils applicables à l’assurance-vie pour tenir compte de l’inflation chaque année.
Lorsqu’un épargnant souscrit un contrat, il a accès à une liste d’unités de compte (UC). Cette liste change régulièrement : des UC disparaissent, d’autres sont ajoutées, et de nouvelles catégories d’UC peuvent apparaître. Par exemple, les assureurs incluent maintenant des fonds obligataires avec une échéance en 2023. Sans information régulière de l’assureur, un épargnant avec un contrat plus ancien peut ne pas être au courant de ces changements. Il serait donc important d’établir une obligation pour les assureurs de fournir chaque année une liste complète des UC disponibles, avec toutes les informations pertinentes telles que les risques, les frais fixes, les performances et les rétrocessions.
Contrats intègreront fonctionnalités d’arbitrage et rachat partiel en ligne dès 2026
Réaliser un arbitrage pour un contrat avec un extranet est simple. Mais sans, c’est long et compliqué. De plus, il y a un risque de variation du cours des UC. Pour éviter cela, la proposition est d’obliger la mise à disposition d’un extranet pour tous les nouveaux contrats commercialisés à partir du 1er janvier 2026 (voire 2025).
Limite de 15 jours pour rachat partiel par compagnies
Effectuer un rachat partiel peut être rapide dans certains cas, mais prendre beaucoup de temps dans d’autres. Certains opérateurs peuvent retarder le processus en demandant de nombreux documents. Il faudrait donc instaurer une obligation de réalisation sous 15 jours maximum pour ce secteur.
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Chaque samedi, Philippe Mabille revient sur les temps forts de l’actualité de la semaine.
Journaliste économique passionné, je me consacre à l’analyse des transformations majeures de notre économie, en mettant l’accent sur la pédagogie et la clarté. Mon parcours m’a conduit à explorer divers aspects de la mondialisation et de l’innovation, partageant mes réflexions dans plusieurs publications spécialisées.
