La sécurité sociale des indépendants, connue sous le nom de SSI, est un système qui protège les travailleurs indépendants. Depuis 2020, tous les chefs d’entreprises et les dirigeants non-salariés y sont obligatoirement affiliés. La SSI remplace le RSI (régime social des indépendants), organisme supprimé en 2018 et est désormais rattachée au régime général de la sécurité sociale. Voici ce qu’il faut savoir sur la SSI : c’est une réponse à la question : qu’est-ce que la sécurité sociale des indépendants ?
La signification de la SSI pour les travailleurs indépendants
La SSI gère la protection sociale des travailleurs non-salariés, comme les artisans et les commerçants. Il s’agit d’une partie du régime général de la sécurité sociale qui couvre également les salariés du secteur privé. Depuis 2020, le régime général est chargé de la protection sociale des indépendants, suite à la suppression du RSI en 2018. Ce changement n’a pas affecté les droits et obligations des assurés sociaux.
Professionnels affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI) deviennent partenaires de la SSI
Les indépendants, tels que les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs, relèvent de la sécurité sociale des indépendants (SSI). De plus, les associés d’une société en nom collectif (SNC), le chef d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et certains gérants de sociétés à responsabilité limitée sont également affiliés à cette sécurité sociale.
Affiliation à la sécurité sociale pour les indépendants
Les entrepreneurs qui ont commencé leur activité depuis le 1er janvier 2020 sont automatiquement affiliés à la sécurité sociale des indépendants. Il leur suffit de déclarer le début de leur activité et de vérifier que toutes les informations nécessaires sont correctement renseignées. Une fois inscrits, ils reçoivent une notification confirmant leur adhésion à la couverture sociale.
Quant aux travailleurs indépendants en activité avant le 1er janvier 2020, leurs transferts vers les caisses compétentes se sont effectués automatiquement : rattachement aux caisses d’assurance maladie pour la maladie, aux caisses d’assurance retraite pour la retraite et cotisations auprès de l’URSSAF (voir ci-dessous). Ils ont conservé l’intégralité de leurs droits.
Sécurité sociale des indépendants : Organisation du SSI
Les travailleurs indépendants ont un régime social spécifique qui est géré par différentes organisations. Ils peuvent contacter leurs conseillers au 3698.
Les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) s’occupent des remboursements de soins médicaux et des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) gèrent la retraite de base, tandis que la caisse d’allocations familiales (CAF) s’occupe des prestations familiales.
Pour le recouvrement des cotisations sociales, comme les allocations familiales, l’urssaf prend en charge ces aspects. Certaines professions libérales ont leurs propres organismes pour la retraite, tels que CIPAV, CARMF ou CARPIMKO pour les médecins, kinésithérapeutes, experts-comptables et infirmiers.
Calcul et paiement des cotisations sociales par la SSI
La sécurité sociale des indépendants a ses propres règles pour le calcul et la collecte des cotisations sociales. Contrairement aux salariés, les charges sociales ne sont pas payées chaque mois ou trimestre en fonction des revenus perçus à ce moment-là.
Les travailleurs indépendants doivent déclarer leurs revenus chaque année. La SSI calcule alors les cotisations sociales sur cette base de manière provisoire, sans connaître immédiatement les revenus de l’année en cours. Elle ajuste ensuite ces cotisations une fois les revenus définitifs connus, l’année suivante.
Prenons un exemple : un commerçant ayant gagné 15 000€ en 2019 et 20 000€ en 2020 verra d’abord ses cotisations sociales de 2021 calculées sur la base du dernier revenu connu (15 000€). Ensuite, une fois que la SSI a connaissance des revenus définitifs de 2020 (20 000€), elle régularise les cotisations provisionnelles versées en 2020 et ajuste l’échéancier en cours pour l’année en cours (2021).
Cotisations sociales des indépendants : taux et assiette
Pour calculer les cotisations sociales des travailleurs indépendants, la SSI prend en compte le revenu net du travailleur. Les cotisations sont basées sur différents éléments tels que les bénéfices de l’entreprise individuelle ou société soumise à l’impôt sur le revenu, le chiffre d’affaires brut encaissé sans déduction d’aucune charge pour les micro-entreprises et les rémunérations excédant 10% du capital social pour certaines sociétés. Les taux de cotisations varient entre 35 et 45% en moyenne, selon le niveau de revenus de l’assuré.
Les cotisations comprennent notamment des allocations familiales, indemnités journalières, maladie et maternité, retraite de base et complémentaire, invalidité et décès ainsi que la CSG et CRDS. Le total des cotisations s’élève à 47,20%.
Il existe des abattements permettant de diminuer le coût de la protection sociale en cas de faible rémunération pour les travailleurs indépendants. Ces derniers peuvent ainsi bénéficier d’une réduction du montant global des cotisations sociales.
Journaliste économique passionné, je me consacre à l’analyse des transformations majeures de notre économie, en mettant l’accent sur la pédagogie et la clarté. Mon parcours m’a conduit à explorer divers aspects de la mondialisation et de l’innovation, partageant mes réflexions dans plusieurs publications spécialisées.
